Quoi de neuf pour la version Internet T1 19.20?

La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Cette version renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2005 à 2015 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 19.20 de votre version actuelle de DT Max.

Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.

Dans cette édition...

1. Faits saillants
   1. Réduction de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné - Grille de calcul
   2. Nouveau filtre « Contribution additionnelle »
   3. TP-1029.TM - Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales
   4. Relevé 31 - Renseignements sur l'occupation d'un logement
   5. Calcul de l'estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE)
   6. Calcul du crédit d'impôt relatif à la prime au travail pour les particuliers inscrits à temps plein aux études
2. Formulaire supprimé
3. Nouveaux diagnostics
   1. Notes et diagnostics
   2. Rapports de prévention d'erreurs
4. Nouvelle variable pour la lettre au client
5. Nouvelle option

DT Max T1

1. Faits saillants

   1. Réduction de la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné - Grille de calcul

      Dans son discours sur le budget, en date du 17 mars 2016, le ministre des Finances du Québec a annoncé que la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné est réduite de 50 %. Cette disposition s'appliquera rétroactivement à l'année d'imposition 2015.

      Selon les consignes publiées par Revenu Québec, les parents concernés par cette mesure doivent quand même produire leurs déclarations de 2015 sans modifier le calcul de la contribution additionnelle, effectué par le biais de l'annexe I. Les correctifs nécessaires seront effectués en conséquence aussi bien par Revenu Québec que par l'Agence du revenu du Canada pour les déclarations de revenus de 2015.

      Afin d'offrir à nos clients un aperçu en ce qui a trait à la réduction potentielle de cette contribution additionnelle, une nouvelle grille de calcul, 434 - Réduction de la contribution additionnelle, a été mise en oeuvre dans DT Max pour vous permettre de visualiser le calcul du montant de la réduction admissible.

   2. Nouveau filtre « Contribution additionnelle »

      Ce filtre a été mis en place dans DT Max pour vous permettre d'identifier les clients concernés par la réduction de la contribution additionnelle annoncée par Revenu Québec, c'est-à-dire les clients qui doivent payer la contribution additionnelle et qui ont un deuxième enfant selon l'annexe I.

   3. TP-1029.TM - Subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales

      Désormais, pour être admissible à la subvention pour aînés relative à une hausse de taxes municipales, certaines conditions doivent être remplies. Si un particulier de 65 ans et plus a précisé, à l'aide du mot-clé AnneesConsecutives , dans le groupe de mots-clés Subv-TaxesMunicip , un nombre d'années inférieur à 15, ce particulier ne sera plus en mesure de réclamer cette subvention.

      Veuillez noter que dans le cas où il y a un transfert de propriété entre conjoints, vous devez inclure la période durant laquelle le conjoint a été propriétaire de la résidence avant que le particulier en soit devenu le propriétaire.

   4. Relevé 31 - Renseignements sur l'occupation d'un logement

      Désormais, aux fins du calcul du crédit d'impôt pour solidarité, certaines dispositions ont été mises en oeuvre dans DT Max en réponse à un nombre croissant de préoccupations formulées par nos clients quant à l'éventualité d'une omission de saisie du relevé 31 nécessaire pour réclamer la composante logement reliée à ce crédit.

      En effet, lorsqu'un particulier choisit l'option « Locataire ou sous-locataire (a reçu un relevé 31) » à l'aide du mot-clé Locataire-Proprio , le groupe de mots-clés Feuillet avec l'option « RL-31 » est automatiquement inséré dans l'écran de saisie de données pour rappeler à l'utilisateur de saisir les renseignements inscrits sur le relevé 31.

   5. Calcul de l'estimation de l'allocation canadienne pour enfants (ACE)

      Selon les mesures fiscales énumérées dans le budget fédéral, déposé à la Chambre des communes le 22 mars 2016 par le ministre des Finances, la nouvelle allocation canadienne pour enfants remplacera la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) et la prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE).

      Les taux utilisés pour effectuer le calcul de cette allocation ont été rajustés, et ce, selon l'information disponible dans le document intitulé « Mesures fiscales : Renseignements supplémentaires » du ministère des Finances.

      Pour faire suite à ce changement, le calcul effectué par le biais du formulaire maison « Estimation de l'allocation canadienne aux enfants (ACE) pour la période de juillet 2016 à juin 2017 », disponible dans DT Max depuis la version 19.10, a été rajusté en conséquence.

   6. Calcul du crédit d'impôt relatif à la prime au travail pour les particuliers inscrits à temps plein aux études

      Selon les directives fournies dans le guide pour la déclaration TP-1 du Québec, un particulier aux études à temps plein ne peut réclamer le crédit relatif à la prime au travail. Un étudiant est reconnu suivre des études à temps plein s'il est inscrit à un programme d'enseignement qui commence dans l'année et qui complète une session d'études secondaires à la formation professionnelle ou d'études postsecondaires durant laquelle il doit consacrer au moins 9 heures par semaine à des cours ou à des travaux prévus au programme.

      Désormais, si l'option « Études postsecondaires à temps plein (T2202A col C) » est choisie pour le mot-clé Mois-Etudes , dans le groupe de mots-clés Scol-Etudes , et que vous indiquez trois mois comme nombre de mois durant lesquels le particulier est inscrit aux études, ce dernier ne sera plus admissible à la prime au travail.

      Toutefois, si vous indiquez un nombre de mois égal à un ou deux, un message est alors généré dans la section « Rapport de prévention d'erreur » pour vous suggérer d'utiliser le mot-clé Trimestre-SB afin de préciser le nombre de trimestres d'études complétés, selon l'information indiquée à la case A du Relevé 8. La prime au travail ne sera pas accordée si le particulier a complété une session d'études.

2. Formulaire supprimé

   Formulaire maison :

   • Estimation de la prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) pour la période de juillet 2016 à juin 2017

3. Nouveaux diagnostics

   1. Notes et diagnostics

      Q434 Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs

      Dans le discours sur le budget du Québec en date du 17 mars 2016, il a été annoncé qu'une réduction de 50 % serait accordée sur la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné. Cette mesure s'appliquera rétroactivement à l'année d'imposition 2015.

      Revenu Québec recommande de ne pas modifier le calcul prévu à l'annexe I ni sur la déclaration de revenus pour l'année 2015 pour tenir compte de la réduction annoncée. En effet, il reviendra à Revenu Québec d'apporter les correctifs à toutes les déclarations de revenus de 2015, afin que les parents concernés par ce changement bénéficient rapidement de la réduction.

      Par ailleurs, la contribution additionnelle donne droit à la déduction pour frais de garde d'enfants sur la déclaration de revenus fédérale. À la suite de cette annonce, l'Agence du revenu du Canada apportera également les correctifs à toutes les déclarations de revenus de 2015.

      Montant de la réduction déterminé par DT Max : XXX $

   2. Rapports de prévention d'erreurs

      456 Crédits d'impôt relatifs à la prime au travail

      Le particulier était inscrit aux études à temps plein pendant moins de 3 mois. Si le particulier a reçu un Relevé 8 avec un montant inscrit à la case A, vous devez utiliser le mot-clé Trimestre-SB pour indiquer le nombre de sessions d'études complétées. Les étudiants à temps plein qui ont complété une session d'études ne sont pas admissibles à la prime au travail.

4. Nouvelle variable pour la lettre au client

   Q434 Contribution additionnelle pour services de garde éducatifs

   Dans le discours sur le budget du Québec en date du 17 mars 2016, il a été annoncé qu'une réduction de 50 % serait accordée sur la contribution additionnelle pour le deuxième enfant en service de garde subventionné. Cette mesure s'appliquera rétroactivement à l'année d'imposition 2015.

   Revenu Québec recommande de ne pas modifier le calcul prévu à l'annexe I ni sur la déclaration de revenus pour l'année 2015 pour tenir compte de la réduction annoncée. En effet, il reviendra à Revenu Québec d'apporter les correctifs à toutes les déclarations de revenus de 2015, afin que les parents concernés par ce changement bénéficient rapidement de la réduction.

   Par ailleurs, la contribution additionnelle donne droit à la déduction pour frais de garde d'enfants sur la déclaration de revenus fédérale. À la suite de cette annonce, l'Agence du revenu du Canada apportera également les correctifs à toutes les déclarations de revenus de 2015.

   Montant de la réduction déterminé par DT Max : XXX $

5. Nouvelle option

   1. Pour les mots-clés Entreprise-Comm , Peche-Comm et Agriculture-Comm , dans le groupe de mots-clés Feuillet , relativement au feuillet T5013 et au relevé 15 :

      Commanditaire - Code de l'associé est 5

      Ce nouveau code a été ajouté à ceux pouvant être sélectionnés à la case 002, en conformité avec l'information disponible sur le guide de 2015 pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes.

      En choisissant cette option, les montants saisis aux cases 101, 103 ou 104 seront considérés comme des revenus actifs de travail indépendant. Le montant ainsi saisi va être reporté par DT Max à la ligne 135, 137, 139, 141 ou 143 de la déclaration fédérale, selon le type de revenu inscrit dans l'écran de saisie des données.